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CENTRAKOR LAPALISSE – VARENNES DIFFUSION
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CENTRAKOR SAINT POURÇAIN – VARENNES DIFFUSION
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CENTRAKOR FEURS – DIFFUSION 42
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CENTRAKOR AMPLEPUIS – B & B DIFFUSION
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CENTRAKOR SORBIERS – SORBIERS DIFFUSION
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CENTRAKOR SAINT NIZIER – CHARLIEU DIFFUSION
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3. FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
- le bon fonctionnement du Site
- la gestion des ventes, des livraisons et le suivi des opérations logistiques.
- l’envoi de newsletters et des actions de prospection commerciale
- la gestion des Services proposés aux Membres (gestion des Comptes, suivi des demandes, (contrats, factures, programme de fidélité, enquêtes de satisfaction, service clientèle…)
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
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6. DROITS DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.
L’Utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, L’Utilisateur bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse des sièges sociaux des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier), ou par voie électronique >> en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi. L’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) pourront être amenées à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :
- la réalisation de contenus de nature publicitaire
- la réalisation d’opérations commerciales
- le suivi de la relation commerciale avec les Utilisateurs
- la gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du Site
- le contrôle de l’activité des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) (services chargés des procédures internes du contrôle…)
- le recrutement et la gestion administrative interne
Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier), ainsi qu’aux enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)ayant légitimement intérêt à accéder aux données.
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8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) font usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, après consentement de l’Utilisateur, notamment relatives aux pages consultées.
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- Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site
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Comme pour les autres données, vous pouvez exercer vos droits par voie électronique ou par courrier papier à l’adresse des sièges des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
9. SECURITE
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) déclarent respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).
A ce titre, Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) prennent les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, l’accès au Compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, constitués d’une adresse mail, et d’un mot de passe contenant un minimum de huit (8) caractères et une complexité de trois (3) classes de caractères (minuscule, majuscule, chiffres, caractères spéciaux). Il est donc très important et dans l’intérêt même du Membre d’assurer la confidentialité des identifiants.
II. VOS DONNÉES EN MAGASIN
1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) sont les responsables des traitements de données à caractère personnel mis en place à l’occasion de l’exploitation des enseignes appartenant au groupe.
2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation de ses enseignes, Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel relatives aux Clients et au Prospects. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) sont ainsi susceptibles de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de l’inscription du Client au programme de fidélité Centrakor
- A l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact avec le service clients des enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
- Lors de demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement aux enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
- Lors de l’achat d’un produit
- Lors de l’inscription à la newsletter
- A l’occasion de la visite en magasin
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par les enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
· les données d’identification des clients :
civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, hobby, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
· des données relatives aux moyens de paiement ainsi que des données relatives à l’achat
· des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre le client et les enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
· des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
· des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
· des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle en magasin, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
· Des enregistrements de vidéo protection.
3. FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
- la qualité de service des enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
- la gestion des ventes et le suivi des opérations logistiques
- l’envoi d’offres promotionnelles et publicités ciblées
- l’envoi de newsletters et des actions de prospection commerciale
- la gestion des services proposés aux clients (suivi des demandes, contrats, factures, programme de fidélité, enquêtes de satisfaction, service clientèle…)
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
- la gestion des impayés et du contentieux
- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer la qualité de nos services.
Certaines des enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) sont équipées de dispositifs de vidéo protection, les données ainsi collectées ont pour but de contribuer à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de lutter contre le vol. Pour l’exercice du droit d’accès aux images, nous contacter ou suivre les modalités affichées en magasin.
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) seront susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) s’engagent à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Par exception, les données d’identification relatives aux Clients et prospects sont conservées sauf demande de l’utilisateur.
5. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La personne concernée bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la personne concernée bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier), ou par voie électronique en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de la personne souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de la personne souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par la personne concernée de son droit d’opposition.
6. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) pourront être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le Site à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :
- la réalisation de contenus de nature publicitaire
- la réalisation d’opérations commerciales
- le suivi de la relation commerciale avec les clients
- la gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques
- le bon fonctionnement des enseignes des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier)
Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités des sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier), ainsi qu’aux enseignes du groupe ayant légitimement intérêt à accéder aux données.
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) se réservent en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.
7. SECURITE
Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) déclarent respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).
A ce titre, Les sociétés Varennes Diffusion (Centrakor Lapalisse) ou Varennes Diffusion (Centrakor Saint Pourçain) ou Diffusion 42 (Centrakor Feurs) Ou B & B Diffusion (Centrakor Amplepuis) ou Sorbiers Diffusion ( Centrakor Sorbiers) ou Charlieu Diffusion (Centrakor Saint Nizier) prennent les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
MENTIONS LÉGALES
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Numéro RCS Saint-Etienne B 478 266 711
CENTRAKOR SAINT POURÇAIN – VARENNES DIFFUSION
Contact : 04 70 35 54 20 ou saintpourcain@centrakor.fr
Forme juridique Société par actions simplifiée
Adresse postale ZA la Carmone 03500 SAINT POURCAIN
Numéro SIREN 478266711
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CENTRAKOR FEURS – DIFFUSION 42
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Forme juridique Société par actions simplifiée
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CENTRAKOR AMPLEPUIS – B & B DIFFUSION
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CENTRAKOR SORBIERS – SORBIERS DIFFUSION
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CENTRAKOR SAINT NIZIER – CHARLIEU DIFFUSION
Contact : 04 77 69 03 54 ou saintnizier@centrakor.fr
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Numéro RCS Saint-Etienne B 841 060 445
Bernard Buisson & Stéphane Etaix
Editeur et Directeur de la publication
L’hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : servicenligne.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : servicenligne.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site servicenligne.com sont les suivantes :
Adresse email
(Possible) Prénom Nom
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’Utilisateur renseigne ces informations pour recevoir du contenu exclusif
Lorsque l’Utilisateur effectue une commande sur le site
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Toutes données sont conservées pour une durée de 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Communication promotionnelle
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
L’exécution du contrat et de la promesse du site
Le consentement de l’Utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site servicenligne.com est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, États-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Certains outils ont leurs serveurs aux États-Unis.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sont : Bernard Buisson & Stéphane Etaix. Il peut être contacté de la manière suivante >>
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de contact.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de contact.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de contact.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de contact.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de contact.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par email à l’adresse indiquée par l’utilisateur
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/11/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
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